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Gestion du personnel médical
Modification des modalités de mise en œuvre de l’IESPE et de l’IASL

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Modification des modalités de mise en œuvre de l’IESPE et de l’IASL

Publié le 22 septembre 2020

Publication au journal officiel du 22 septembre 2020 :

- du décret n° 2020-1157 du 21 septembre 2020 relatif à la modification des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique,
- de l’arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif,
- de l’arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique,
- de l’arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique,
- de l’arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 4° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique,
- de l’arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires,
- de l’arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires,
- de l’arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif,
- de l’arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique,
- de l’arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique.

Conformément à la mesure 1 « accompagner les débuts de carrière des soignants » du Plan Investir pour l’hôpital, ces textes ouvrent le bénéfice de l'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE) et de l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison (lASL) aux praticiens hospitaliers à temps plein et aux praticiens des hôpitaux à temps partiel en période probatoire.

D’autre part, ils mettent en œuvre la mesure 1 du protocole d’accord relatif aux personnels médicaux « Refonder le service public hospitalier : revaloriser les rémunérations et les carrières – transformer les environnements de l’exercice médical » issu du Ségur de la santé (https://www.fhf.fr/Ressources-humaines/Gestion-du-personnel-medical/Accords-issus-du-Segur-de-la-sante-relatifs-aux-personnels-medicaux-praticiens-internes-et-externes). L’IESPE est ainsi revalorisée pour l’ensemble des praticiens qui y sont éligibles (praticiens hospitaliers, praticiens attachés, assistants des hôpitaux, personnels enseignants et hospitaliers titulaires, chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, assistants hospitaliers universitaires et praticiens hospitaliers universitaires).

Nouveaux montants de l’IESPE :

Le montant de l’IESPE est porté à :