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Gestion du personnel médical

Création d’une indemnité d’hébergement pour les étudiants en 2e cycle de médecine en stage ambulatoire dans une zone sous-dense

Publié le 12 octobre 2020

Publications au journal officiel du 10 octobre 2020 :

- décret n°2020-1241 du 9 octobre 2020 portant création d'une indemnité forfaitaire d'hébergement pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine et de l’arrêté du 9 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine ;
- arrêté du 9 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire d'hébergement pour les étudiants en deuxième cycle des études de médecine

Conformément à l’axe 1 du protocole « Externes et étudiants en santé » issu du Ségur de la santé, les textes susvisés ont pour objet de créer une indemnité forfaitaire d'hébergement pour les étudiants hospitaliers en médecine lorsqu'ils accomplissent un stage ambulatoire situé dans une zone géographique caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins. Aucune condition kilométrique n’est requise. 

Pour bénéficier de l’indemnité : 

  • l'étudiant formule sa demande auprès du CHU dont il relève pour le versement de ses éléments de rémunération et fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il certifie supporter la charge d'un logement à titre onéreux,
  • il atteste ne bénéficier d'aucune aide d'une structure ou collectivité publique.

Cette indemnité est fixée à 150 € bruts/mois. Elle doit être versée à terme échu et au plus tard dans le mois qui suit la fin du stage.

Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er septembre 2020. 

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