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actualités
- Concours de PH : arrêté du 21 avril 2015 - 30 avr 2015 Publication au Journal officiel du 29 avril 2015 de l’arrêté du 21 avril 2015 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2015)
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Fonds de Solidarité - Information sur la télé-procédure
- 29
avr
2015
Ce document présente les procédures de télé-déclaration et de télé-paiement mises en place par le Fond de Solidarité.
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Procédure d’autorisation d’exercice : arrêtés du 8 et du 14 avril 2015
- 27
avr
2015
Publication au Journal officiel du 26 avril 2015 des deux arrêtés suivants :
- Arrêté du 8 avril 2015 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l’application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 avril 2015 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
- Primes aux contractuels : instruction du 2 avril 2015 - 10 avr 2015 Publication sur le site www.instruction.gouv.fr le 8 avril 2014 de l'instruction n°DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 relative au régime indemnitaire applicable aux agents contractuels des établissements relevant de la fonction publique hospitalière.
- Conventionnement UNEDIC : maintien de l’adhésion jusqu’au 30 septembre 2015. - 02 avr 2015
- Mutualisation des crédits d'heures syndicales : instruction du 12 mars 2015 - 27 mars 2015 Publication sur le site www.circulaires-gouv.fr de l'instruction N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2015/69 du 12 mars 2015 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales.
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Assistants des hôpitaux et assistants associés : indemnité et prime d'engagement, décret du 20 mars 2015
- 24
mars
2015
Publication au journal officiel du 22 mars 2015 des textes suivants relatifs au versement de l’indemnité d’engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux et à la prime d’engagement aux assistants associés :
- Décret n° 2015-321 du 20 mars 2015 portant attribution de l’indemnité d’engagement de service public exclusif aux assistants des hôpitaux à temps plein et de la prime d’engagement aux assistants associés,
- Arrêté du 20 mars 2015 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionnée au 6° de l’article D.6152-514-1 du code de la santé publique,
- Arrêté du 20 mars 2015 fixant le montant et les conditions de versement de la prime d’engagement aux assistants associés.
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Praticiens contractuels, assistants des hôpitaux, assistants associés : décret du 20 mars 2015
- 24
mars
2015
Publication au journal officiel du 22 mars 2015 du décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux.
- Accès à l'emploi titulaire des contractuels : circulaire du 12 mars 2015 - 17 mars 2015 Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire N° DGOS/RH4/2015/71 du 12 mars 2015 relative à la mise en œuvre, dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
- Congé pour formation syndicale : arrêté du 11 février 2015 - 10 mars 2015 Publication au Journal officiel du 10 mars 2015 de l'arrêté du 11 février 2015 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des agents des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale
