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Accès à l'emploi titulaire des contractuels : circulaire du 12 mars 2015

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Accès à l'emploi titulaire des contractuels : circulaire du 12 mars 2015

Publié le 17 mars 2015

Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire N° DGOS/RH4/2015/71 du 12 mars 2015 relative à la mise en œuvre, dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Loi ANT

Par cette circulaire, il est rappelé à l’ensemble des établissements de la FPH, l’obligation de saisir impérativement leurs données relatives à la mise en œuvre du dispositif de la loi ANT et de procéder régulièrement à l’actualisation de ces données.

Actuellement, le bilan FPH réalisé par la DGOS à partir des données saisies sur la plateforme oNRH, est préoccupant. Le nombre d’agents mis en stage et titularisés est faible.

L’instruction n° 2013/392 du 28 novembre 2013 prévoit les modalités pratiques de suivi du dispositif relatif à la Loi ANT.

La saisie des informations s’effectue via la plateforme de l’Observatoire national des ressources humaines du système de santé (oNRH), accessible à l’adresse : https://o6.sante.gouv.fr/oNRH

en cliquant sur le menu « Suivi Loi ANT ».

Vous trouverez :

- en lien à droite, la circulaire n° 2015/71 du 12 mars 2015,

- en lien ci-après, l’information mise sur le site FHF lors de la publication de l’instruction n° 2013/392 du 28 novembre 2013

http://www.fhf.fr/Actualites/Ressources-humaines/Gestion-du-personnel-non-medical/Acces-a-l-emploi-titulaire-des-contractuels-instruction-du-28-novembre-2013