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- Prévention du risque « amiante » : circulaire du 28 juillet 2015 - 03 août 2015 Publication le 31 juillet 2015 sur le site www.circulaires.legifrance.gouv.fr de la circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d’exposition à l’amiante dans la fonction publique
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Retour en service pendant les congés d'été des agents FPH en études promotionnelles : réponse de la DGOS
- 31
juil
2015
La Fédération Hospitalière de France a interrogé la DGOS sur le jugement du Tribunal Administratif de Poitiers du 11 mars 2015 qui a estimé qu’un agent de la FPH du CHU de Poitiers, bénéficiant du dispositif des études promotionnelles, ne devrait pas être réaffecté sur un emploi hospitalier pendant une partie de la période des congés d’été alors que les enseignements et les stages de son cursus de formation sont interrompus pendant deux mois.
- Arrêté du 8 novembre 2013 : annulation partielle du Conseil d’Etat - 30 juil 2015 Dans un arrêt n°374687 rendu le 27 juillet 2015, le Conseil d’Etat annule certaines dispositions de l’arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité et de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et les établissements publics d’hébergement pour les personnes âgées.
- Sages-femmes : instruction du 10 juillet 2015 - 24 juil 2015 Publication sur le site www.circulaire.legifrance.gouv.de le 23 juillet 2015 de l’instruction n°DGOS/RH4/2015/237 du 10 juillet 2015 relative au référentiel d’activités et de compétences des sages-femmes chargées d’organisation et de coordination en établissements publics de santé
- Imputabilité au service des affections liées à l’amiante : note de bienveillance à destination des trois fonctions publiques - 24 juil 2015 La DGAFP nous a communiqué une note d’information relative à la procédure de reconnaissance de l’imputabilité au service des affections liées à une exposition à l’amiante pour l’octroi des congés maladie imputables au service et la prise en charge des frais directement liés à la maladie.
- IESPE des assistants : arrêté modificatif - 21 juil 2015 Publication au Journal officiel du 21 juillet 2015 de l'arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 20 mars 2015 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionné au 6°de l’article D. 6152-514-1 du code de la santé publique
- Temps de travail des urgentistes : instruction du 10 juillet 2015 - 21 juil 2015 Publication sur le site www.circulaires.legifrance.gouv.fr le 20 juillet 2015 de l'instruction n°DGOS/RH4/2015/234 du 10 juillet 2015 relative au référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d’urgence prévu par la circulaire n°DGOS/2014/359 du 22 décembre 2014 relative aux modalités d’organisation du travail applicables dans les structures d’urgences-SAMU-SMUR.
- Indemnité de sujétion géographique : arrêté du 2 juillet 2015 - 15 juil 2015 Publication au Journal officiel du 14 juillet 2015 de l'arrêté du 2 juillet 2015 fixant les taux applicables de l’indemnité de sujétion géographique en Guyane et à Saint-Martin dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière en application du décret n°2013-314 du 15 avril 2013 portant création de l’indemnité de sujétion géographique
- Temps de travail des internes : arrêté du 30 juin 2015 - 09 juil 2015 Publication au Journal officiel du 9 juillet 2015 de l’arrêté du 30 juin 2015 relatif aux modalités d’élaboration et de transmission des tableaux de services dédiés au temps de travail des internes
- Commission nationale des études en maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie : décret du 3 juillet 2015 - 06 juil 2015 Publication au Journal officiel du 5 juillet 2015 du décret no 2015-813 du 3 juillet 2015 relatif à la Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie
