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Gestion du personnel non médical
Indemnité de sujétion géographique : arrêté du 2 juillet 2015
Publié le 15 juillet 2015
Publication au Journal officiel du 14 juillet 2015 de l'arrêté du 2 juillet 2015 fixant les taux applicables de l’indemnité de sujétion géographique en Guyane et à Saint-Martin dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière en application du décret n°2013-314 du 15 avril 2013 portant création de l’indemnité de sujétion géographique
Cet arrêté fixe le taux de l’indemnité de sujétion géographique applicable aux agents affectés dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière en Guyane et à Saint-Martin.
Vous trouverez, en lien à droite, l'arrêté.
