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Impacts juridiques des lois Macron et Rebsamen sur le fonctionnement du CHSCT
- 13
oct
2015
Publiées cet été, les lois Macron et Rebsamen modifient certaines dispositions du Code du travail relatives au CHSCT.
Vous trouverez, en lien à droite, une note détaillant les modifications apportées et expliquant leur impact sur le fonctionnement des CHSCT des établissements publics de santé. - Temps de travail des médecins : décret du 9 octobre 2015 - 12 oct 2015 Publication au journal officiel du 11 octobre 2015 du décret n°2015-1260 du 9 octobre 2015 relatif au temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé
- Déplacements domicile - travail : prise en charge partielle des abonnements, texte du 2 octobre 2015 - 08 oct 2015 Publication au journal officiel du 6 octobre 2015 du décret n° 2015-1228 du 2 octobre 2015 modifiant le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
- 19ème édition du Trophée de l’Innovation Handicap MNH - 01 oct 2015 Ce trophée de l’innovation handicap MNH a été créé pour « développer la solidarité par l’exemple ». Il valorise des actions reproductibles en d’autres lieux par d’autres personnes.
- Trophées de l'innovation RH : les lauréats 2015 - 30 sept 2015 A l’occasion de la 4ème édition des Rencontres RH de la Santé qui se sont tenues les 24 et 25 septembre 2015, la Fédération Hospitalière de France et le Groupe MNH ont remis à trois établissements hospitaliers un Trophée de l'innovation en Ressources Humaines.
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Suites de l'annulation partielle de l'arrêté du 8 novembre 2013 : instruction du 10 septembre 2015
- 30
sept
2015
Publication sur le site www.circulaires.legifrance.gouv de l’instruction DGOS/RH4/2015/283 du 10 septembre 2015 relative à l’annulation, par le Conseil d’Etat, de certaines dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics de santé et des établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
- 2ème Session du Diplôme Inter-Universitaire Référent Handicap - 17 sept 2015 Nous vous informons de la 2ème session du DIU Référent Handicap qui se tiendra d'octobre 2015 à mars 2016 à l'UPEC de Créteil.
- Accès à l'emploi titulaire des contractuels : saisie des données sur la plateforme oNRH - 14 sept 2015 La DGOS souhaite pouvoir disposer de données consolidées relative à la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la FPH en application de la Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (Loi ANT).
- CNRACL : validation des services de non titulaire, arrêté du 21 août 2015 - 07 sept 2015 Publication au journal officiel du 2 septembre 2015 de l’arrêté du 21 août 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
- Masseur-kinésithérapeute : réforme du diplôme d'Etat, textes du 2 septembre 2015 - 04 sept 2015 Publication au journal officiel du 4 septembre 2015 du Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute et d’un arrêté de la même date.
