- Accueil
- Ressources / humaines
- Gestion du personnel non médical
- CNRACL : validation des services de non titulaire, arrêté du 21 août 2015
Gestion du personnel non médical
CNRACL : validation des services de non titulaire, arrêté du 21 août 2015
Publié le 07 septembre 2015
Publication au journal officiel du 2 septembre 2015 de l’arrêté du 21 août 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Cet arrêté détermine le calendrier applicable aux demandes de validation des services de non titulaire (Article 2).
Le calendrier mentionné à l’article 3 concerne les emplois à temps non-complet de la fonction publique territoriale.
Vous trouverez, en lien à droite, cet arrêté.
