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actualités
- Contractuels de droit public : nouvelles dispositions, texte du 5 novembre 2015 - 09 nov 2015 Publication au journal officiel du 7 novembre 2015 du décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière.
- Concours d'accès à la FPH : inscription par voie électronique, texte du 5 novembre 2015 - 06 nov 2015 Publication au journal officiel du 6 novembre 2015 du décret n° 2015-1427 du 5 novembre 2015 portant modification du décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d’inscription des candidats aux concours d’accès à la fonction publique de l’Etat par voie électronique et son extension à la fonction publique hospitalière.
- Capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires : texte du 3 novembre 2015 - 05 nov 2015 Publication au journal officiel du 5 novembre 2015 du décret n° 2015-1399 du 3 novembre 2015 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit des fonctionnaires, des magistrats et des militaires.
- Ergothérapeutes : NBI, texte du 3 novembre 2015 - 05 nov 2015 Publication au journal officiel du 5 novembre 2015 du décret n° 2015-1398 du 3 novembre 2015 modifiant le décret n° 90-989 du 6 novembre 1990 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière.
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Frais d'expertise CHSCT : question prioritaire de constitutionnalité
- 03
nov
2015
Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité. Le juge constitutionnel est interrogé ici sur la constitutionnalité de l'obligation de l'employeur, prévue par l'article L. 4613-13 du code du travail, de payer les frais d'une expertise CHSCT quand celle-ci a été annulée par le juge judiciaire.
Vous trouverez, en lien à droite, une note détaillant cette problématique. - Etudiants stagiaires : décret du 26 octobre 2015 - 28 oct 2015 Publication au journal officiel du 28 octobre 2015 du décret N° 2015-1359 du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil.
- Etudiants en médecine : arrêté du 20 octobre 2015 - 23 oct 2015 Publication au journal officiel du 23 octobre 2015 de l’arrêté du 20 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 17 juin 2013 modifié relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine
- Personnels de direction : prime de fonctions et de résultats, arrêté du 9 octobre 2015 - 21 oct 2015 Publication au journal officiel du 21 octobre 2015 de l’arrêté du 9 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.
- Handicap & Emploi à l'hôpital - 16 oct 2015 En partenariat avec la MNH, un film a été réalisé à destination des directeurs d’institut, des conseils régionaux, des ARS, des DH, des étudiants avec pour objet la promotion de l'accessibilité des formations paramédicales aux étudiants en situation de handicap.
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Contrat d’engagement de service public : arrêtés du 12 octobre 2015
- 15
oct
2015
Publication au journal officiel du 15 octobre 2015 des deux arrêtés suivants :
- Arrêté du 12 octobre 2015 fixant le nombre d’étudiants en odontologie pouvant signer un contrat d’engagement de service public au titre de l’année universitaire 2015-2016
- Arrêté du 12 octobre 2015 fixant le nombre d’étudiants et d’internes en médecine pouvant signer un contrat d’engagement de service public au titre de l’année universitaire 2015-2016
