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Gestion du personnel non médical

Personnels de direction : prime de fonctions et de résultats, arrêté du 9 octobre 2015

Publié le 21 octobre 2015

Publication au journal officiel du 21 octobre 2015 de l’arrêté du 9 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière.

Cet arrêté fixe les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux personnels de direction relevant de la classe exceptionnelle.

Ces montants s’appliquent à compter de l’année 2015.

 

Vous trouverez, en lien à droite, cet arrêté.