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CNRACL : catégorie active et fin de carrière sur emploi sédentaire, courrier DGAFP, DB et DSS du 22 juin 2015
- 02
sept
2015
Vous trouverez, en lien à droite, le courrier cosigné par la directrice générale de l’administration et de fonction publique, le directeur du budget et le directeur de la sécurité sociale en date du 22 juin 2015 relatif aux droits à pension de retraite des agents relevant de la catégorie active et terminant leur carrière sur un emploi sédentaire du même corps ou cadre d’emplois.
- Développement des compétences : axes prioritaires 2016, instruction du 27 juillet 2015 - 24 août 2015 Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de l’instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2015/247 du 27 juillet 2015 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Ergothérapeutes : création du corps de catégorie A, textes du 21 août 2015 - 24 août 2015 Publication au journal officiel du 23 août 2015 du décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière.
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Indemnité dégressive en remplacement de l'IE-CSG : note du 22 juillet 2015
- 21
août
2015
La DGOS vient de porter à notre connaissance une note DGAFP - DGCL - DGOS - DB en date du 22 juillet 2015, relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité dégressive instituée par le décret n° 2015-492 du 29 avril 2015.
Cette note présente les modalités de mise en œuvre de l’indemnité dégressive qui, depuis le 1er mai 2015, remplace l’indemnité exceptionnelle précédemment versée aux fonctionnaires nommés ou recrutés avant le 1er janvier 1998.
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Internes : régime des astreintes, arrêté du 6 août 2015
- 11
août
2015
Publication au journal officiel du 8 août 2015 de l’arrêté du 6 août 2015 relatif aux astreintes des internes.
- Etudiants en médecine : indemnisation des gardes, arrêté du 6 août 2015 - 10 août 2015 Publication au journal officiel du 8 août 2015 de l’arrêté du 6 août 2015 modifiant l’arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine.
- Directeurs des soins : emplois fonctionnels du groupe II, arrêté du 27 juillet 2015 - 10 août 2015 Publication au journal officiel du 8 août 2015 de l’arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l’article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
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Personnels handicapés : droits à retraite, documents attestant du taux d'incapacité permanente, texte du 24 juillet 2015
- 10
août
2015
Publication au journal officiel du 8 août 2015 de l’arrêté du 24 juillet 2015 relatif à la liste des documents attestant le taux d’incapacité permanente défini à l’article D.351-1-6 du Code de la sécurité sociale.
- Fin du conventionnement UNEDIC : instruction du 29 juillet 2015 - 05 août 2015
- Stages en qualité d'observateurs : instruction du 28 juillet 2015 - 03 août 2015 Publication le 31 juillet 2015 sur le site www.circulaires.legrifrance.gouv.fr de l'instruction interministérielle n°DGOS/RH1/RH4/DDI/BIP/2015/253 du 28 juillet 2015 relative à la modification de la durée des stages en qualité d’observateurs.
