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Gestion du personnel non médical
Indemnité dégressive en remplacement de l'IE-CSG : note du 22 juillet 2015
Publié le 21 août 2015
Mise à jour le 25 août 2015
La DGOS vient de porter à notre connaissance une note DGAFP - DGCL - DGOS - DB en date du 22 juillet 2015, relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité dégressive instituée par le décret n° 2015-492 du 29 avril 2015.
Cette note présente les modalités de mise en œuvre de l’indemnité dégressive qui, depuis le 1er mai 2015, remplace l’indemnité exceptionnelle précédemment versée aux fonctionnaires nommés ou recrutés avant le 1er janvier 1998.
Cette note présente les modalités de mise en œuvre de l’indemnité dégressive qui, depuis le 1er mai 2015, remplace l’indemnité exceptionnelle précédemment versée aux fonctionnaires nommés ou recrutés avant le 1er janvier 1998.
Les points suivants sont notamment précisés :
- L’indemnité dégressive n’est pas versée à un agent qui, du fait de sa situation administrative, n’a pas perçu, au titre de l’année 2014, l’indemnité exceptionnelle, alors qu’il en bénéficiait précédemment,
- Les classements dans un corps après réussite à un concours ou à une promotion ainsi que les reclassements, en cas de réforme statutaire, ne donnent pas lieu à modification du montant de l’indemnité dégressive.
Vous trouverez :
- En lien à droite, cette instruction,
- En lien ci-après, l’information mise sur le site FHF, lors de la publication du décret n° 2015-492 du 29 avril 2015.
