- Accueil
- Ressources / humaines
- Gestion du personnel non médical
- Ergothérapeutes : NBI, texte du 3 novembre 2015
Gestion du personnel non médical
Ergothérapeutes : NBI, texte du 3 novembre 2015
Publié le 05 novembre 2015
Publication au journal officiel du 5 novembre 2015 du décret n° 2015-1398 du 3 novembre 2015 modifiant le décret n° 90-989 du 6 novembre 1990 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière.
Ce texte procède à la mise à jour du décret n° 90-989 du 6 novembre 1990, suite au statut particulier des ergothérapeutes institué par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015.
Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.
