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Gestion du personnel médical
Temps de travail des médecins : décret du 9 octobre 2015
Publié le 12 octobre 2015
Publication au journal officiel du 11 octobre 2015 du décret n°2015-1260 du 9 octobre 2015 relatif au temps de travail des médecins, pharmaciens et odontologistes des établissements publics de santé
Dans un arrêt du 27 juillet 2015, le Conseil d’Etat a annulé certaines dispositions de l’arrêté du 8 novembre 2013. Dans l’instruction du 10 septembre 2015, la DGOS a annoncé la publication de deux décrets, dont un relatif aux dispositions statutaires relatives au temps de travail des médecins.
Le présent décret intègre dans les articles statuaires des médecins hospitaliers (PH temps plein et temps partiel, praticiens contractuels, assistants, praticiens attachés, praticiens enseignants et hospitaliers) les dispositions annulées par le Conseil d’Etat relatives au repos quotidien et au temps de trajet réalisé au cours d’une astreinte.
Vous trouverez, en lien à droite, le décret.
