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Gestion du personnel non médical
Déplacements domicile - travail : prise en charge partielle des abonnements, texte du 2 octobre 2015
Publié le 08 octobre 2015
Publication au journal officiel du 6 octobre 2015 du décret n° 2015-1228 du 2 octobre 2015 modifiant le décret n° 2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
Ce décret modifie la formule de calcul du plafonnement du montant du remboursement des frais de transport pris en charge par l’employeur, suite à l’évolution des tarifs des zonages en Ile-de-France.
Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.
