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Gouvernance, dialogue social
Impacts juridiques des lois Macron et Rebsamen sur le fonctionnement du CHSCT
Publié le 13 octobre 2015
Publiées cet été, les lois Macron et Rebsamen modifient certaines dispositions du Code du travail relatives au CHSCT.
Vous trouverez, en lien à droite, une note détaillant les modifications apportées et expliquant leur impact sur le fonctionnement des CHSCT des établissements publics de santé.
Vous trouverez, en lien à droite, une note détaillant les modifications apportées et expliquant leur impact sur le fonctionnement des CHSCT des établissements publics de santé.
