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Gestion du personnel médical
IESPE des assistants : arrêté modificatif
Publié le 21 juillet 2015
Publication au Journal officiel du 21 juillet 2015 de l'arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l’arrêté du 20 mars 2015 relatif à l’indemnité d’engagement de service public exclusif mentionné au 6°de l’article D. 6152-514-1 du code de la santé publique
L'article 4 de l'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l’indemnité d’engagement de service public comportait une anomalie de date concernant le calendrier de versement de cette indemnité. Cet arrêté modificatif corrige l'erreur de date.
Vous trouverez, en lien à droite, l'arrêté.
