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Analyse juridique de la loi "travail" du 8 août 2016
- 10
nov
2016
Vous trouverez, en lien à droite, une analyse juridique du Pôle RHH portant sur la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Cette note détaille les mesures susceptibles de s'appliquer à la FPH.
Vous trouverez également, en lien à droite, la loi "travail". - Limite d’âge et prolongation d’activité des personnels médicaux : décret du 21 octobre 2016 - 25 oct 2016 Publication au journal officiel du 23 octobre 2016 du décret n° 2016-1426 du 21 octobre 2016 relatif à la limite d’âge et à la prolongation d’activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers
- Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - 20 oct 2016 La Direction générale des Finances Publiques vient de nous informer de la mise en ligne du site internet sur le prélèvement à la source.
- Collaborateurs médecins dans les services de santé au travail : décret du 11 octobre 2016 - 20 oct 2016 Publication au journal officiel du 13 octobre 2016 du décret n°2016-1358 relatif aux conditions d’exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail
- Prix FHF-MNH de l'innovation RH : les lauréats 2016 - 14 oct 2016 La 4ème édition du Prix de l’Innovation en Ressources Humaines décerné par la Fédération hospitalière de France (FHF) et le Groupe MNH a récompensé le CHRU de Lille, le CH de Brie-Comte-Robert et les Hôpitaux universitaires Paris Seine Saint-Denis (AP-HP) à l’occasion des Rencontres RH de la santé qui se tiennent aujourd’hui et demain à La Baule.
- Conseil commun de la fonction publique : décret du 7 octobre 2016 - 14 oct 2016 Publication au Journal officiel du 7 octobre 2016 du décret n° 2016-1320 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique
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Conseil commun de la fonction publique : décret du 7 octobre 2016
- 14
oct
2016
Publication au Journal officiel du 7 octobre 2016 du décret n° 2016-1320 du 5 octobre 2016 modifiant le décret n° 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique
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Etudiants hospitaliers en maïeutique : textes du 7 octobre 2016
- 10
oct
2016
Publication au journal officiel du 9 octobre 2016 des textes ci-après relatifs aux étudiants hospitaliers en maïeutique :
- Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extrahospitalier des étudiants en maïeutique,
- Arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études en maïeutique,
- Arrêté du 7 octobre 2016 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants en second cycle des études de maïeutique accomplissant un stage en dehors de l’établissement de rattachement de leur structure de formation.
- Colloque " Inclure sans stigmatiser, l’emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique" - 10 oct 2016 Colloque organisé dans le cadre du partenariat entre l’EHESP et le FIPHFP et en collaboration avec le GEPSo du 24 novembre après-midi au 25 novembre 2016 à la Plaine Saint Denis dans les locaux de l’EHESP. Les objectifs de ce partenariat étant de mieux connaître les évolutions relatives à l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans l’emploi, documenter les pratiques professionnelles en France et en Europe et mobiliser l’expertise acquise dans les fonctions publiques.
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FIPHFP-CNED : 2 modules de formation
- 10
oct
2016
Dans le cadre de son partenariat avec le FIPHFP, le CNED a réalisé une e-sensibilisation gratuite au handicap au travail d’une demi-journée « AccessiPro » ainsi qu'une « e- formation » gratuite de 14 heures à destination des chefs de projets numériques afin de leur permettre d’inclure dans leur démarche projet les aspects liés à l’accessibilité numérique. Cette autoformation comporte des contenus vidéos, des activités textes et des quizz pour vérifier ses connaissances en cours d’apprentissage.
