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actualités
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Déclaration de situation patrimoniale : décret du 28 décembre 2016
- 04
jan
2017
Publication au journal officiel du 30 décembre 2016 du décret n°2016-1968 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration de situation patrimoniale prévue à l’article 25 quinquies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
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Déclaration d’intérêts des agents publics : décret du 28 décembre 2016
- 04
jan
2017
Publication au journal officiel du 30 décembre 2016 du décret n°2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Fonds pour l'emploi hospitalier : taux de contribution, décret du 28 décembre 2016 - 03 jan 2017 Publication au journal officiel du 30 décembre 2016 du décret N° 2016-1942 du 28 décembre 2016 fixant le taux de la contribution due au fonds pour l’emploi hospitalier par les établissements énumérés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
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Amiante : loi de finances pour 2017
- 03
jan
2017
Publication au journal officiel du 30 décembre 2016 de la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017
- Conseil supérieur de la FPH : commission des emplois et métiers et représentation équilibrée, texte du 27 décembre 2016 - 03 jan 2017 Publication au journal officiel du 29 décembre 2016 du décret n° 2016-1897 du 27 décembre 2016 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et supprimant l’Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière.
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PADHUE : prolongation du dispositif transitoire jusqu’au 31 décembre 2018
- 03
jan
2017
Publication au journal officiel du 29 décembre 2016 de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
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DH, D3S et DDS : liste des emplois, arrêtés du 21 décembre 2016
- 03
jan
2017
Publication au journal officiel du 24 décembre 2016 des arrêtés suivants :
- Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article,
- Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l’article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale.
- La Revue Hospitalière de France – Conférences des Rencontres RH de la Santé 2016 - 23 déc 2016 Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder à la Newsletter RHF avec les articles issus des conférences de la 5ème édition des Rencontres RH de la Santé 2016 (disponibles jusqu'au 15 février 2017).
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D3S : emplois de directeur dans les EPS, arrêté du 21 décembre 2016
- 23
déc
2016
Publication au journal officiel du 23 décembre 2016 de l’arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
Vous trouverez, en lien à droite, cet arrêté.
- Revalorisation de l’IESPE : arrêtés du 20 décembre 2016 - 22 déc 2016
