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Gestion du personnel médical
PADHUE : prolongation du dispositif transitoire jusqu’au 31 décembre 2018
Publié le 03 janvier 2017
Publication au journal officiel du 29 décembre 2016 de la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
L’article 92 de cette loi précise que les médecins et les chirurgiens-dentistes titulaires de diplômes hors Union européenne, exerçant au 31 décembre 2016 sous les statuts de praticien attaché associé, d’assistant associé ou de faisant fonction d’interne et recrutés avant le 3 août 2010, peuvent poursuivre leurs fonctions au sein des établissements publics de santé à compter du 1er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2018.
Vous trouverez, en lien à droite, la loi.
