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actualités
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Elèves DDS, DH et D3S : concours d'admission au cycle de formation, arrêtés du 14 décembre 2016
- 21
déc
2016
Publication au journal officiel du 21 décembre 2016 des arrêtés suivants :
- Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital,
- Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
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Protocole PPCR : personnels de catégorie C, textes du 15 décembre 2016
- 20
déc
2016
Publication au journal officiel du 17 décembre 2016 des textes suivants relatifs aux personnels relevant de la catégorie C :
- Décret n° 2016-1745 du 15 décembre 2016 modifiant le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et divers décrets portant statuts particuliers de personnels de la catégorie C de la fonction publique hospitalière,
- Décret n° 2016-1746 du 15 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable aux corps des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière.
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Protocole PPCR : sages-femmes des hôpitaux, textes du 14 décembre 2016
- 20
déc
2016
Publication au journal officiel du 16 décembre 2016 des textes suivants relatifs aux sages-femmes des hôpitaux :
- Décret n° 2016-1730 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière,
- Décret n° 2016-1731 du 14 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable au corps de sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire des membres du corps des sages- femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique.
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Elèves AAH : concours d'admission au cycle de formation, arrêté du 14 décembre 2016
- 19
déc
2016
Publication au journal officiel du 17 décembre 2016 de l’arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière.
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Elèves DH : accès au cycle préparatoire du concours interne et du 3ème concours, arrêté du 7 décembre 2016
- 19
déc
2016
Publication au journal officiel du 17 décembre 2016 de l’arrêté du 7 décembre 2016 portant ouverture du concours pour l’accès au cycle préparatoire du concours interne et du troisième concours d’admission aux cycles de formation des élèves directeurs des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
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Directeurs d'hôpital : emplois fonctionnels, textes du 13 décembre 2016
- 19
déc
2016
Publication au journal officiel du 15 décembre 2016 des textes suivants relatifs aux emplois fonctionnels des directeurs d’hôpital :
- Décret n° 2016-1714 du 13 décembre 2016 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière,
- Décret n° 2016-1717 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Décret n° 2016-1718 du 13 décembre 2016 modifiant le décret n° 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 avril 2012 fixant, d'une part, le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 1er du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et, d'autre part, les seuils des volumes financiers des budgets des établissements publics de santé éligibles à un emploi fonctionnel.
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Expertises CHSCT : décret du 16 décembre 2016
- 19
déc
2016
Publication au journal officiel du 18 décembre 2016 du décret n°2016-1761 du 16 décembre 2016 relatif aux modalités selon lesquelles s’exercent les contestations relatives aux experts agréés auxquels le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel
- Voeux de la FHF pour 2017 - 16 déc 2016
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Contractuels de droit public : contrats de travail à durée déterminée
- 15
déc
2016
Vous trouverez, en lien à droite, une proposition de trame de contrat de travail à durée déterminée.
- Protocole PPCR : personnels de la filière administrative cat.C, texte du 12 décembre 2016 - 15 déc 2016 Publication au journal officiel du 14 décembre 2016 du décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière.
