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Gestion du personnel non médical
Protocole PPCR : sages-femmes des hôpitaux, textes du 14 décembre 2016
Publié le 20 décembre 2016
- Décret n° 2016-1730 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière,
- Décret n° 2016-1731 du 14 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable au corps de sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire des membres du corps des sages- femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique.
En application de l’article 148 de la Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, ces textes procèdent à la mise en œuvre des dispositions du protocole PPCR, pour les sages-femmes des hôpitaux, à compter du 1er janvier 2017.
POINTS ESSENTIELS :
- Mise en application du cadencement unique d’avancement,
- Nouvelle structure de carrière et reclassement des personnels selon les tableaux de correspondance (article 10 du décret),
- Revalorisation des grilles indiciaires dans le cadre de la mise en application du dispositif « transfert primes-points ».
- Création au 1er janvier 2020, d’un 10ème échelon (Indice brut 1015) pour le second grade de ce corps.
Rappel : le dispositif « transfert primes-points » s’applique en deux tranches pour ces personnels : la première en 2017 (montant maximal brut annuel 167 €) et la seconde en 2018 (montant maximal brut annuel 389 €).
Le décret n° 2016-1731 qui fixe le classement indiciaire applicable au corps des sages-femmes des hôpitaux et aux emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique pour la période 2017 à 2020, abroge le décret n° 2014-1588 du 23 décembre 2014.
L’arrêté précise l’échelonnement indiciaire concernant les personnels relevant du corps des sages-femmes des hôpitaux et ceux nommés dans les emplois fonctionnels. L’arrêté du 23 décembre 2014 est abrogé.
Vous trouverez, en lien à droite, ces textes.
