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Amélioration des conditions de travail
Amiante : loi de finances pour 2017
Publié le 03 janvier 2017
Publication au journal officiel du 30 décembre 2016 de la loi n°2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017
Rappel du cadre juridique
L’article 146 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 a ouvert, sous certaines conditions, le bénéfice de l’allocation de cessation anticipée d’activité pour les travailleurs victimes de l’amiante (ACAATA) aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public des trois versants de la fonction publique.
Loi de finances pour 2017
Le III de l’article 130 de la loi de finances pour 2017 prévoit que le financement de l’ACAATA est pris en charge, pour la fonction publique hospitalière, par le fonds pour l’emploi hospitalier.
Vous trouverez, en lien à droite, la loi.
