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actualités
- Assistance médicale à la procréation : autorisations d'absence, circulaire du 24 mars 2017 - 31 mars 2017 Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA)
- Respect du principe de laïcité : circulaire du 15 mars 2017 - 31 mars 2017 Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique.
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Amiante et cessation anticipée d’activité : décret du 28 mars 2017
- 30
mars
2017
Publication au journal officiel du 30 mars 2017 du décret n°2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d’activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante
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Grève : recensement des participants, instruction du 24 février 2017
- 28
mars
2017
Publication de l’instruction N° 2017-64 du 24 février 2017 relative au dispositif de recensement du nombre de participants aux mouvements de grève nationaux dans la fonction publique hospitalière.
- 2ème édition de la journée « Santé au travail » - 1er juin 2017 - 20 mars 2017 La seconde édition de la journée « santé au travail » organisée par la FHF est l’occasion de présenter les dernières évolutions législatives et réglementaires en matière de santé au travail, puis, dans le cadre d’ateliers spécifiques, de développer les questions de maintien dans l’emploi et d’accompagnement. Cette journée est destinée aux acteurs de la fonction RH et de la santé au travail.
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Activité partagée, prime d’exercice territorial et prime d’engagement dans la carrière hospitalière : décrets et arrêtés du 14 mars 2017
- 16
mars
2017
Publication au journal officiel du 15 mars 2017 des cinq textes suivants :
• Décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 relatif à l'activité partagée de certains personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et créant la convention d'engagement de carrière hospitalière pour les praticiens contractuels et les assistants des hôpitaux
• Décret n° 2017-327 du 14 mars 2017 portant création d'une prime d'exercice territorial et d'une prime d'engagement de carrière hospitalière
• Arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
• Arrêté du 14 mars 2017 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé
• Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé
Ces textes déclinent les engagements n°3 « Inciter à l’engagement dans la carrière hospitalière dans les zones sous-denses ou les spécialités en tension » et n°4 « Soutenir les dynamiques d’équipes médicales de territoire » du plan d’actions ministériel relatif à l’attractivité médicale d’octobre 2015.
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Praticiens contractuels à temps partiel : décret du 10 mars 2017
- 13
mars
2017
Publication au journal officiel du 12 mars 2017 du décret n°2017-318 du 10 mars 2017 à la modification du service hebdomadaire des praticiens contractuels à temps partiel recrutés pour des missions spécifiques
- IADE : élargissement du champ d'exercice, décret du 10 mars 2017 - 13 mars 2017 Publication au journal officiel du 12 mars 2017 du décret N° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d’Etat
- Prix Attractivité médicale - 07 mars 2017 La FHF s’est engagée depuis 2014 pour l’attractivité médicale et souhaite communiquer plus largement encore sur les initiatives des établissements de santé. Pour cela, elle organise deux prix qui visent à encourager et faire connaître les politiques et initiatives de communication en faveur de l’attractivité médicale.
- Contribution exceptionnelle de solidarité : seuil d'assujetissement, texte du 24 février 2017 - 03 mars 2017 Publication au journal officiel du 26 février 2017 du décret n° 2017-241 modifiant le seuil d’assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité
