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Gestion du personnel non médical
Assistance médicale à la procréation : autorisations d'absence, circulaire du 24 mars 2017
Publié le 31 mars 2017
Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA)
Cette circulaire prévoit la possibilité d’accorder dans les mêmes conditions que celles prévues pour le secteur privé, des autorisations d’absence pour les actes médicaux nécessaires à l’assistance médicale à la procréation (PMA).
Ces autorisations d’absence restent soumises aux nécessités de service.
Vous trouverez, en lien à droite, cette circulaire.
