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actualités
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Personnels de rééducation recrutés sur postes prioritaires : prime d'engagement, textes du 9 mai 2017
- 12
mai
2017
Publication au journal officiel du 11 mai 2017 des textes suivants :
- Décret N° 2017-981 du 9 mai 2017 portant création d’une prime d’engagement pour certains personnels de rééducation recrutés sur les postes prioritaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi N° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 9 mai 2017 fixant le montant de la prime d’engagement et les modalités de mise en œuvre de la convention d’engagement de certains personnels de rééducation recrutés sur les postes prioritaires des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi N° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction publique hospitalière.
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Travail de nuit : décret et arrêté du 10 mai 2017
- 12
mai
2017
Publication au journal officiel du 11 mai 2017 des textes suivants :
- Décret N° 2017-995 du 10 mai 2017 modifiant le décret N° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif,
- Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l’arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif.
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Diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire : instruction du 27 avril 2017
- 11
mai
2017
Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de l’instruction N° DGOS/RH2/2017/141 du 27 avril 2017 relative au champ d’exercice des infirmiers de bloc opératoire et à la validation des acquis de l’expérience pour l’accès au diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire
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Compte personnel d’activité et de formation : décret du 6 mai 2017
- 11
mai
2017
Publication au journal officiel du 10 mai 2017 du décret n°2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- D3S : accès par listes d'aptitude, avis au JO du 10 mai 2017 - 11 mai 2017 Publication au journal officiel du 10 mai 2017 de l’avis relatif à l’établissement au titre de 2018 des listes d’aptitude prévues par le décret N° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié, portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
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Aumôniers hospitaliers : formation civile et civique, arrêté du 5 mai 2017
- 11
mai
2017
Publication au journal officiel du 10 mai 2017 de l’arrêté relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d’établissement de la liste de ces formations.
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Indemnisation du chômage : convention du 14 avril 2017
- 10
mai
2017
Publication au journal officiel du 6 mai 2017 de l’arrêté du 4 mai 2017 portant agrément de la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage et de ses textes associés.
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GHT : Pouvoir de nomination du directeur de l’Etablissement support, décret du 2 mai 2017
- 09
mai
2017
Publication au journal officiel du 4 mai 2017 du décret N° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire
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Mobilité dans la fonction publique : ordonnance du 13 avril 2017
- 09
mai
2017
Publication au journal officiel du 14 avril 2017 de l’ordonnance n°2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique
- Aumôniers hospitaliers : décret du 3 mai 2017 - 05 mai 2017 Publication au journal officiel du 5 mai 2017 du décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique.
