à la une
actualités
-
Personnels de rééducation de catégorie A : arrêté du 9 août 2017
- 16
août
2017
Publication au journal officiel du 12 août 2017 de l’arrêté relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
-
Manipulateurs d'électroradiologie médicale de catégorie A : textes du 9 août 2017
- 11
août
2017
Publication au journal officiel du 11 août 2017 des textes suivants relatifs au classement en catégorie A des manipulateurs d’électroradiologie médicale :
- Décret n° 2017-1260 du 9 août 2017 portant statut particulier du corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale de la fonction publique hospitalière,
- Décret N° 2017-1264 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable au corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 9 août 2017 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps des manipulateurs d’électroradiologie médicale de la catégorie A de la fonction publique hospitalière.
-
Commissions administratives paritaires de l'AP-HP : décret du 9 août 2017
- 11
août
2017
Publication au journal officiel du 11 août 2017 du décret n° 2017-1261 du 9 août 2017 modifiant le décret N° 2003-761 du 1er août 2003 relatif aux commissions administratives paritaires de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
-
Personnels de rééducation de catégorie A : textes du 9 août 2017
- 11
août
2017
Publication au journal officiel du 11 août 2017 des textes suivants relatifs aux personnels de rééducation de catégorie A :
- Décret N° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publique hospitalière,
- Décret N° 2017-1263 du 9 août 2017 relatif au classement indiciaire applicable aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A de la fonction publique hospitalière.
-
Prime spéciale d'installation : conditions de versement, décret du 2 août 2017
- 04
août
2017
Publication au journal officiel du 4 août 2017 du décret N° 2017-1228 du 2 août 2017 modifiant le décret N° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière.
- IADE : prime spéciale, décret du 31 juillet 2017 - 01 août 2017 Publication au journal officiel du 1er août 2017 du décret n° 2017-1207 du 31 juillet 2017 modifiant le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d’une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.
-
Instances consultatives : représentation équilibrée femmes-hommes, décret du 27 juillet 2017
- 31
juil
2017
Publication au journal officiel du 29 juillet 2017 du décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique.
Ce décret vient préciser les règles électorales permettant l’élection, parmi les représentants du personnel, d’une part de femmes et d’hommes correspondant à la part des femmes et des hommes représentés au sein des différentes instances consultatives.
Il détermine également les règles relatives à la représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les représentants de l’administration.
Ce texte entre en vigueur au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel dans la fonction publique.
Le titre III de ce décret concerne les instances consultatives de la FPH (Comités techniques des EPS, comités techniques des EPSMS, comité consultatif national, CAP locales et départementales, CAP nationales, commissions consultatives paritaires).
-
Déontologie - cumuls d'activités : note d'information du 13 juillet 2017
- 26
juil
2017
Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la note d’information N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/227 du 13 juillet 2017 relative aux obligations déclaratives déontologiques et aux cumuls d’activité dans la fonction publique hospitalière.
- Activité libérale des PH : ordonnance N° 2017-31 du 12 janvier 2017 - 24 juil 2017
- Ratios promus-promouvables : arrêté du 18 juillet 2017 - 21 juil 2017 Publication au journal officiel du 21 juillet 2017 de l’arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière.
