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Gestion du personnel médical
Activité libérale des PH : ordonnance N° 2017-31 du 12 janvier 2017
Publié le 24 juillet 2017
Les députés ont adopté le 19 juillet 2017 sans modification trois projets de loi ratifiant des ordonnances autorisées dans le cadre de la loi santé.
L’ordonnance N° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi N° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé apporte des précisions sur l’activité libérale des PH.
Vous trouverez, en lien à droite, cette ordonnance et une note juridique.
