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actualités
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Prélèvement à la source de l'impôt : Communiqué de presse DGFIP du 15 novembre 2017
- 20
nov
2017
Vous trouverez, en lien à droite, le communiqué de presse en date du 15 novembre 2017 relatif au prélèvement à la source de l’impôt, transmis par les services de la DGFIP.
- Manipulateurs en électroradiologie médicale et P. de rééducation : droit d'option, note d'information DGOS du 10 novembre 2017 - 20 nov 2017 Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la note d’information N° DGOS/RH4/DGCS/AB/2017/317 du 10 novembre 2017 concernant l’exercice du droit d’option ouvert aux membres des corps de rééducation et des manipulateurs en électroradiologie médicale en application des décrets portant classement de ces corps dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière.
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GIPA : Année 2017, textes du 17 novembre 2017
- 20
nov
2017
Publication au journal officiel du 18 novembre 2017 des textes suivants relatifs à l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) :
- Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat,
- Arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l’année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.
- Elections professionnelles 2018 : vote électronique par internet, décret du 14 novembre 2017 - 16 nov 2017 Publication au journal officiel du 15 novembre 2017, du décret N° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière.
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RH et GHT : informations à votre disposition sur le site DGOS
- 13
nov
2017
- Lancement du 1er MOOC FHF sur l'attractivité médicale - 08 nov 2017 Le MOOC Attractivité de la FHF, destiné aux promoteurs des politiques d’attractivité en établissement, médecins, présidents de CME, directeurs, a pour objectifs de sensibiliser et promouvoir les bonnes pratiques développées dans les établissements.
- Rapport annuel ONVS 2017 - Données 2015-2016 - 07 nov 2017 Vous trouverez ci-contre le rapport de l’ONVS 2017 ainsi que le guide « prévention des atteintes aux personnes et aux biens ».
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Personnels IADE : textes du 2 novembre 2017
- 07
nov
2017
Publication au journal officiel du 4 novembre 2017 des textes suivants relatifs aux IADE :
- Décret N° 2017-1527 du 2 novembre 2017 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 2 novembre 2017 fixant le montant de la prime prévue par le décret N° 2011-46 du 11 janvier 2011 modifié portant attribution d’une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.
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Personnels de direction : DG de CHU et CHR, textes du 2 novembre 2017
- 07
nov
2017
Publication au journal officiel du 4 novembre 2017 des textes suivants relatifs aux directeurs généraux de CHU et CHR :
- Décret N° 2017-1526 du 2 novembre 2017 modifiant le décret N° 2012-735 du 9 mai 2012 relatif aux indices de traitement sur la base desquels est effectuée la retenue pour pension des fonctionnaires occupant certains emplois de direction d’établissements mentionnés à l’article 2 de la loi N° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Décret N° 2017-1528 du 2 novembre 2017 modifiant le décret N° 2012-748 du 9 mai 2012 pris pour l’application de l’article 8 de la loi N° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
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BUDGET 2018 - MESURES PREVISIONNELLES A INTEGRER
- 31
oct
2017
Suite à la première mise en ligne en juillet de l’estimation d’évolution du titre I pour 2018, vous trouverez ci-après nos propositions ajustées. Il est à bien noter que les taux indiqués correspondent à l’évolution par rapport au total du Titre 1 (et non par rapport à n-1).
