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actualités
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Contribution financière à l'EHESP 2018 : arrêté du 5 février 2018
- 05
mars
2018
Publication au journal officiel du 3 mars 2018 de l'arrêté du 5 février 2018 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales.
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Compte personnel de formation : note d’information du 16 février 2018
- 26
fév
2018
Publication sur le site www.circulaires.legifrance.gouv.fr de la note d’information DGOS/RH4/PF5/2018/40 du 16 février 2018 relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière
- Instauration du jour de carence : circulaire du 15 février 2018 - 20 fév 2018 Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires.
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Base concours : décret du 16 février 2018
- 20
fév
2018
Publication au journal officiel du 18 février 2018 du décret n°2018-114 du 16 février 2018 relatif à la collecte de données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l’accès à la fonction publique et créant la « base concours »
- Personnels de catégorie C : adjoint administratif principal 2ème classe, concours de recrutement, texte du 26 décembre 2017 rectificatif - 13 fév 2018 Publication au journal officiel du 13 février 2018 de l’arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d’organisation générale, la composition du jury, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement pour l’accès au grade d’adjoint administratif principal de 2e classe de la fonction publique hospitalière, en application des articles 4-6 et 4-7 du décret N° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (rectificatif)
- Personnels de catégorie C : filière ouvrière et technique, concours de recrutement, texte du 26 décembre 2017 rectificatif - 13 fév 2018 Publication au journal officiel du 13 février 2018 de l’arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d’organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des concours de recrutement pour l’accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, pris en application des articles 4-6 et 4-7 du décret no 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (rectificatif)
- Mutualisation des crédits d'heures syndicales : arrêté du 2 février 2018 - 09 fév 2018 Publication au journal officiel du 9 février 2018 de l'arrêté du 2 février 2018 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales.
- Note relative aux commissions consultatives paritaires (CCP) - 07 fév 2018 Vous trouverez, en lien à droite, une note relative aux commissions consultatives paritaires (CCP).
- Note juridique sur le droit de grève - 05 fév 2018 Vous trouverez, en lien à droite, une note relative à l'exercice du droit de grève dans la FPH.
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Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG : circulaire du 15 janvier 2018
- 22
jan
2018
Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de la circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en œuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret N° 2017-1889 du 30 décembre 2017.
