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Gestion du personnel non médical
GIPA : Année 2017, textes du 17 novembre 2017
Publié le 20 novembre 2017
Publication au journal officiel du 18 novembre 2017 des textes suivants relatifs à l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) :
- Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat,
- Arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l’année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.
- Décret n° 2017-1582 du 17 novembre 2017 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat,
- Arrêté du 17 novembre 2017 fixant au titre de l’année 2017 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat.
Le décret proroge le versement de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) en 2017 et fixe la période de référence du 31 décembre 2012 au 31 décembre 2016.
L’arrêté indique le taux de l’inflation et les valeurs annuelles du point indiciaire à prendre en compte pour le calcul de la GIPA 2017 :
- taux de l’inflation : + 1,38 %,
- valeur moyenne du point en 2012 : 55,5635 euros,
- valeur moyenne du point en 2016 : 55,7302 euros.
Vous trouverez, en lien à droite, ces textes.
