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actualités
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Elections professionnelles 2018 : information de la DGOS
- 30
oct
2017
La DGOS vient de nous informer de la création d'une page Internet en vue des élections professionnelles de fin 2018.
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Prime d’exercice territorial : arrêté du 16 octobre 2017
- 18
oct
2017
Publication au journal officiel du 18 octobre 2017 de l’arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
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Loi « Egalité et citoyenneté » : décrets d’application du 12 octobre 2017
- 16
oct
2017
Publication au journal officiel du 14 octobre 2017 du :
- Décret n°2017-1470 du 12 octobre 2017 relatif à l’accès aux corps et cadres d’emplois de la catégorie C de la fonction publique par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière
- Décret n°2017-1471 du 12 octobre 2017 instituant à titre expérimental un dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique
Les décrets précités sont pris en application des articles 162 et 167 de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté. Ces deux articles sont relatifs au parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d’Etat (PACTE).
- 2nde édition du baromètre FHF Obea des enjeux RH : des hôpitaux proches du point de rupture qui fonctionnent grâce à l'engagement de toute une comm... - 11 oct 2017 Stratégiques pour la Fédération Hospitalière de France, les RH sont au cœur de ses prises de positions et de ses propositions. Pour rester au plus près des préoccupations des acteurs de terrain, la FHF a renouvelé en partenariat avec le cabinet Obea le baromètre des « Enjeux RH ». Celui-ci met en lumière : un engagement fort des professionnels hospitaliers, des objectifs comptables imposés, déconnectés de la réalité des prises en charge, pour autant une très grande implication dans les politiques de qualité de vie au travail (QVT) ainsi que dans la mise en œuvre des Groupements hospitaliers de territoire (GHT).
- Prix FHF-ADRHESS-MNH Group de l'innovation RH : les lauréats 2017 - 11 oct 2017 La 5ème édition du Prix de l’Innovation en Ressources Humaines décerné par la Fédération hospitalière de France (FHF), MNH GROUP et l’Adrhess a récompensé l’AP-HP, le Groupe Hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace et le Groupe Hospitalier et médico-social du Haut Val de Sèvre et du Mellois à l’occasion des Rencontres RH de la Santé.
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Activité syndicale : décret du 28 septembre 2017
- 03
oct
2017
Publication au journal officiel du 30 septembre 2017 du décret n°2017-1419 du 28 septembre 2017 relatif aux garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale
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Protocole PPCR : ingénieurs hospitaliers, textes du 20 septembre 2017
- 25
sept
2017
Publication au journal officiel du 22 septembre 2017 des textes suivants relatifs aux ingénieurs hospitaliers :
- Décret N° 2017-1374 du 20 septembre 2017 modifiant le décret du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière,
- Décret N° 2017-1378 du 20 septembre 2017 relatif au classement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 20 septembre 2017 relatif à l’échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière.
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Protocole PPCR : directeurs des soins, textes du 20 septembre 2017
- 25
sept
2017
Publication au journal officiel du 22 septembre 2017 des textes suivants relatifs au corps des directeurs des soins :
- Décret N° 2017-1373 du 20 septembre 2017 modifiant le décret N° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière,
- Décret N° 2017-1377 du 20 septembre 2017 modifiant le décret N° 2014-9 du 7 janvier 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi N° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2014 relatif à l’échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l’échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi N° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
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Etudiants en maïeutique : instruction du 1er août 2017
- 22
sept
2017
Publication sur le site www.instruction.gouv.fr de l’instruction interministérielle DGOS/RH4/DGESIP/2017/236 du 1er août 2017 relative aux étudiants en second cycle des études de maïeutique en fonctions en milieux hospitaliers et extrahospitalier
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FAQ relative à la prime d'exercice territorial
- 21
août
2017
Suite à de nombreuses sollicitations, le Pôle RHH a réalisé une note reprenant les principales questions des établissements concernant la prime d’exercice territorial.
Vous trouverez, en lien à droite, la note.
