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Gestion du personnel médical
Prime d’exercice territorial : arrêté du 16 octobre 2017
Publié le 18 octobre 2017
Mise à jour le 18 mai 2018
Publication au journal officiel du 18 octobre 2017 de l’arrêté du 16 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d’exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
Cet arrêté prévoit deux dérogations à la condition des 20 km applicable en matière de prime d’exercice territorial.
Sur proposition du directeur de l’établissement au sein duquel le praticien est nommé ou recruté, le DGARS peut autoriser le versement de la prime :
- En cas d’activité partagée entre des entités juridiques différentes distantes de moins de 20 km si une convention d’activité partagée conclue sur le fondement de l’article L. 6134-1 du CSP (actions de coopération) est en cours au 1er juillet 2017 ;
- En cas d’activité partagée entre un ou plusieurs établissements et une unité sanitaire implantée en milieu pénitentiaire.
Vous trouverez, en lien à droite, l’arrêté.
