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Gestion du personnel non médical
Prime spéciale d'installation : conditions de versement, décret du 2 août 2017
Publié le 04 août 2017
Mise à jour le 28 septembre 2017
Publication au journal officiel du 4 août 2017 du décret N° 2017-1228 du 2 août 2017 modifiant le décret N° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d’installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière.
Ce décret précise les conditions requises pour bénéficier de la prime spéciale d’installation.
Désormais, pour les fonctionnaires qui avaient précédemment la qualité de contractuel, le versement de cette prime est ouvert sous réserve que leur nouvelle résidence administrative diffère de celle de leur dernière affectation avant nomination dans le corps.
Le champ des bénéficiaires est donc considérablement restreint.
Vous trouverez, en lien à droite, ce décret.
