Personnels de rééducation recrutés sur postes prioritaires : prime d'engagement, textes du 9 mai 2017

Ce décret, dont l'entrée en vigueur est fixée au 12 mai 2017, instaure une prime d’engagement au bénéfice de certains personnels de rééducation, recrutés sur postes prioritaires.

Personnels concernés : Les masseurs-kinésithérapeutes et les orthophonistes recrutés sur un poste prioritaire dans un établissement public de santé ou établissement public social ou médico-social, situé dans un territoire présentant un risque significatif de fragilisation de l’offre de soins.

Modalités de l’engagement : obligation d’exercice des fonctions à temps plein durant trois ans à compter de la date de titularisation,

Convention d’engagement : conclue entre l’agent et le directeur de l’établissement, selon le modèle annexé à l’arrêté.

Les postes prioritaires : la liste est arrêtée chaque année par le DG ARS, à raison d’un poste par GHT pour chacun des deux corps, sur proposition du directeur de l’établissement support.

Ce nombre est de trois sur proposition du DG de l’AP-HP.

Montant et versement de la prime : d’un montant de 9 000 €, le versement intervient en trois fractions égales (au début de la période de stage, à la fin de la première année d’engagement et à la fin de la deuxième année d’engagement).

Cessation des fonctions avant la fin de l’engagement : remboursement calculé au prorata de la durée des services effectués. Le remboursement n’intervient pas si la cessation des fonctions est motivée par les besoins du service ou si l’agent devient inapte à l’exercice de ses fonctions.

Vous trouverez, en lien à droite le décret n° 2017-981 et l’arrêté du 9 mai 2017.