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Gestion du personnel non médical
Travail de nuit : décret et arrêté du 10 mai 2017
Publié le 12 mai 2017
Publication au journal officiel du 11 mai 2017 des textes suivants :
- Décret N° 2017-995 du 10 mai 2017 modifiant le décret N° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif,
- Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l’arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif.
- Décret N° 2017-995 du 10 mai 2017 modifiant le décret N° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif,
- Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l’arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif.
Ce décret prévoit que les personnels affectés dans une structure de médecine d’urgence, une unité de soins intensifs, une unité de surveillance continue ou un service de réanimation, dont l’organisation de travail fait alterner de horaires de jour et des horaires de nuit bénéficient de la majoration pour travail intensif de nuit.
Pour ces personnels, l’arrêté fixe à 1.26 € le taux horaire de la majoration pour travail intensif de nuit.
Ces deux textes entrent en application avec effet du 1er mai 2017.
Vous trouverez, en lien à droite le décret n° 2017-995 et l’arrêté du 10 mai 2017.
