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actualités
- DPC, attribution des missions : décret du 5 octobre 2016 - 07 oct 2016 Publication au journal officiel du 7 octobre 2016 du décret n°2016-1317 du 5 octobre 2016 relatif à l’attribution de missions dans le cadre du développement professionnel continu des professions de santé en l’absence de conseils nationaux professionnels
- Résultats du 1er baromètre des Enjeux RH : Les conséquences des injonctions paradoxales sur des équipes hospitalières très engagées - 06 oct 2016 Les Rencontres RH de la Santé ont été l’occasion de présenter aux professionnels hospitaliers les résultats du premier baromètre FHF-Obea des enjeux en matière de ressources humaines (RH). Cette enquête riche d’enseignements a été menée auprès des chefs d’établissement, Directeurs des Ressources humaines (DRH) et Directeurs des Affaires médicales (DAM) des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux adhérents à la Fédération hospitalière de France (FHF). Près de 274 directeurs se sont mobilisés pour répondre à cette étude conduite en partenariat avec Obea. Ce baromètre met en lumière pour la FHF la nécessité de cesser les injonctions paradoxales pour redonner du sens à la gestion des ressources humaines hospitalières, élément stratégique pour l’attractivité de l’hôpital public.
- CNG : taux de contribution des établissements, année 2016, arrêté du 23 septembre 2016 - 06 oct 2016 Publication au journal officiel du 5 octobre 2016, de l'arrêté du 23 septembre 2016 fixant pour l'année 2016 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janviers 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- Impact de PPCR sur l'EPRD 2017 - 23 sept 2016 Vous trouverez, en lien à droite, une note rédigée par la FHF relative à l'impact de PPCR sur l'EPRD 2017.
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DDS : liste des emplois fonctionnels, arrêté du 20 septembre 2016
- 23
sept
2016
Publication au journal officiel du 23 septembre 2016 de l’arrêté du 20 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs de soins du groupe II mentionné à l’article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- DPC - procédure d’enregistrement des organismes : arrêté du 14 septembre 2016 - 22 sept 2016 Publication au journal officiel du 21 septembre 2016 de l’arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d’enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de développement professionnel continu auprès de l’Agence nationale du développement professionnel continu et à la composition du dossier de présentation des actions
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Protocole PPCR : fonctionnaires conservant leur indice à titre personnel, texte du 16 septembre 2016
- 20
sept
2016
Publication au journal officiel du 18 septembre 2016 du décret n° 2016-1231 du 16 septembre 2016 portant majoration du traitement de certains fonctionnaires hospitaliers bénéficiant d’une clause de conservation d’indice à titre personnel.
- FIPHFP - Le portail e-services se modernise - 07 sept 2016 Le FIPHFP déploie de nouvelles fonctionnalités sur leur portail e-services.
- Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - 02 sept 2016
- Expertises CHSCT : réponse de la DAJ de Bercy du 12 août 2016 - 02 sept 2016
