- Accueil
- Ressources / humaines
- Développement des compétences
- DPC, attribution des missions : décret du 5 octobre 2016
Développement des compétences
DPC, attribution des missions : décret du 5 octobre 2016
Publié le 07 octobre 2016
Publication au journal officiel du 7 octobre 2016 du décret n°2016-1317 du 5 octobre 2016 relatif à l’attribution de missions dans le cadre du développement professionnel continu des professions de santé en l’absence de conseils nationaux professionnels
Dans l’attente de la publication du décret mentionné au quatrième alinéa de l’article L. 4021-3 du code de la santé publique, ce décret détermine la liste des représentants de chaque profession ou spécialité chargés d’exercer, les missions confiées par la loi aux conseils nationaux professionnels dans le cadre du développement professionnel continu.
Ces attributions sont exercées de manière transitoire pour une période allant au plus tard jusqu’au 1er mars 2017.
Vous trouverez, en lien à droite, le décret.
