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- PPCR de quoi s'agit-il ? - 31 août 2016 Vous trouverez ci-dessous les différentes informations relatives à PPCR.
- Protocole PPCR et personnels contractuels - 30 août 2016 Les dispositions du Protocole PPCR concernent les personnels fonctionnaires (titulaires et stagiaires).
- Agents contractuels de droit public : application de l'article 32 de la loi n° 83-634, décret du 24 août 2016 - 26 août 2016 Publication au journal officiel du 26 août 2016 du décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 portant application de l’article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
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Agent suspendu de fonctions : procès-verbal de rétablissement dans ses fonctions, décret du 24 août 2016
- 26
août
2016
Publication au journal officiel du 26 août 2016 du décret n° 2016-1155 du 24 août 2016 relatif à la publicité du procès-verbal de rétablissement dans les fonctions pris en application de l’article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires.
- Développement des compétences : axes prioritaires 2017, instruction du 29 juillet 2016 - 18 août 2016 Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de l’instruction n° 2016-250 du 29 juillet 2016 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
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Accès à l'emploi titulaire des contractuels : prolongation du dispositif, décret du 11 août 2016
- 17
août
2016
Publication au journal officiel du 14 août 2016 du décret n° 2016-1119 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique hospitalière
- CNRACL : validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme et d' assistant social, décret du 11 août 2016 - 17 août 2016 Publication au journal officiel du 13 août 2016 du décret n° 2016-1101 du 11 août 2016 relatif à la validation des années d’études d’infirmier, de sage-femme et d’assistant social des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
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Protocole PPCR : mise en application, instruction du 21 juillet 2016
- 10
août
2016
Publication sur le site www.circulaires.gouv.fr de l’instruction N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/237 du 21 juillet 2016 relative à la mise en œuvre de la réforme « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » au bénéfice des personnels de la fonction publique hospitalière.
- CNRACL : recouvrement des cotisations, décret du 3 août 2016 - 10 août 2016 Publication au journal officiel du 7 août 2016 du décret n° 2016-1079 du 3 août 2016 relatif au recouvrement des cotisations dues à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
- Personnels de direction: comité consultatif national et commission des conditions de travail, texte du 3 août 2016 - 09 août 2016 Publication au journal officiel du 5 août 2016 du décret N° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au comité consultatif national de la fonction publique hospitalière.
