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Développement des compétences
DPC - procédure d’enregistrement des organismes : arrêté du 14 septembre 2016
Publié le 22 septembre 2016
Publication au journal officiel du 21 septembre 2016 de l’arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d’enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de développement professionnel continu auprès de l’Agence nationale du développement professionnel continu et à la composition du dossier de présentation des actions
Cet arrêté confirme le caractère obligatoire de l’enregistrement auprès de l’ANDPC de tout organisme ou structure souhaitant présenter des actions de DPC.
L’article 2 liste les critères auxquels doivent satisfaire les organismes ainsi que les modalités de la procédure d’enregistrement par voie électronique.
L’arrêté comporte deux annexes :
Annexe I : Composition du dossier d’enregistrement
Annexe II : Modèle de dossier de présentation des actions de DPC
