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Amélioration des conditions de travail
Collaborateurs médecins dans les services de santé au travail : décret du 11 octobre 2016
Publié le 20 octobre 2016
Publication au journal officiel du 13 octobre 2016 du décret n°2016-1358 relatif aux conditions d’exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail
Pris en application de l’article 36 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le décret prévoit la possibilité de recruter, dans les services de santé au travail et sous l’autorité d’un médecin du travail, des médecins non spécialistes en médecine du travail, engagés dans une formation en vue de l’obtention de cette qualification auprès de l’ordre des médecins.
Vous trouverez, en lien à droite, le décret.
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