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actualités
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Modification des modalités de mise en œuvre de l’IESPE et de l’IASL
- 22
sept
2020
Publication au journal officiel du 22 septembre 2020 :
- du décret n° 2020-1157 du 21 septembre 2020 relatif à la modification des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique,
- de l’arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif,
- de l’arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique,
- de l’arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique,
- de l’arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 20 mars 2015 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée au 4° de l'article D. 6152-514-1 du code de la santé publique,
- de l’arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires,
- de l’arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires,
- de l’arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif,
- de l’arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique,
- de l’arrêté du 21 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique. -
Revalorisation de la rémunération des internes et étudiants en santé : arrêté du 21 septembre 2020
- 22
sept
2020
Publications au journal officiel du 21 septembre 2020 :
- arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
- arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique - Taux de promotion des corps socio-éducatifs de catégorie A (note d'information DGOS) - 21 sept 2020
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Création d’un complément de traitement indiciaire (accord issu du Ségur de la santé relatif à la fonction publique hospitalière)
- 21
sept
2020
Publication au journal officiel du 20 septembre 2020 :
• du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière
• de l’arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière
- Mutualisation des crédits d’heures syndicales : arrêté du 11 septembre 2020 - 21 sept 2020 Publication au journal officiel du 19 septembre 2020 de l’arrêté 11 septembre 2020 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales.
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Covid-19 / Note récapitulative relative aux situations RH post état d'urgence sanitaire
- 18
sept
2020
- Création d’une indemnité de majoration des émoluments des internes affectés en outre-mer et remboursement de leurs frais de voyage - 16 sept 2020 Publication au journal officiel du 16 septembre 2020 du décret n° 2020-1136 du 15 septembre 2020 relatif au régime indemnitaire et aux modalités de remboursement des frais de transport des internes affectés dans certaines collectivités d'outre-mer.
- Reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle - 15 sept 2020 Publication au journal officiel du 15 septembre du décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2
- Guide pratique relatif à la mise en oeuvre du CITIS - 11 sept 2020
- Ratios promus-promouvables : arrêté du 8 septembre 2020 - 10 sept 2020 Publication au journal officiel du 10 septembre 2020 l’arrêté du 8 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière.
