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actualités
- Reconduction des missions des services de santé dans le contexte du Covid-19 - 04 déc 2020 Publication au journal officiel du 3 décembre 2020 de l’ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire.
- Ordonnance n°2020-1447 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique - 03 déc 2020 Publication au journal officiel du 26 novembre 2020 de l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique.
- Covid-19 / Fonctionnement des établissements publics pendant l’état d’urgence sanitaire - 03 déc 2020 Parution au journal officiel du 3 décembre 2020 l’ordonnance n° 2020-1507 du 2 décembre 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire.
- Assouplissement des conditions du congé de présence parentale et clarification du congé de solidarité familiale pour les fonctionnaires stagiaires - 02 déc 2020 Publication au journal officiel du 2 décembre du décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique.
- Assouplissement calendaire concernant l’élaboration des lignes directrices de gestion - 27 nov 2020
- Covid-19 / Actualisation de la note FHF récapitulative relative aux situations RH - 26 nov 2020
- Covid-19 : Modification de la règlementation applicable aux stages et aux périodes de formation professionnelle pour les diplômes du travail social - 24 nov 2020 Publication au journal officiel du 20 novembre 2020 de l’arrêté du 4 novembre 2020 portant mesures provisoires de mise en œuvre de la formation pratique pour les candidats aux diplômes du travail social en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.
-
Personnels de direction, directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, liste des emplois : arrêtés du 12 novembre 2020
- 23
nov
2020
Publication au journal officiel du 21 novembre 2020 :
- Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale.
- Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur.
- Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière - Circulaire du 3 novembre 2020 relative à l’organisation de la formation des agents publics dans le contexte du Covid-19 - 19 nov 2020
- Précisions des modalités de partage du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée de l'enfant : décret n°2020-1366 - 13 nov 2020 Publication au journal officiel du 11 novembre 2020 du décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.
