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actualités
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Dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris par les agents de la fonction publique hospitalière
- 11
jan
2021
Publication au journal officiel du 26 décembre 2020 du décret n°2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière et de l'arrêté du 23 décembre 2020 fixant le montant de l'indemnité compensatrice prévu à l'article 3 du décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière.
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Refonte de la grille des émoluments des PH à temps plein et à temps partiel
- 08
jan
2021
Textes de référence :
- Décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel,
- Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.
- Décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel,
- Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
- Précisions concernant les modalités de recrutement des auxiliaires médicaux en pratique avancée - 04 jan 2021 Publication au journal officiel du 27 décembre 2020 de l’arrêté du 23 décembre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves du concours de recrutement pour l'accès au corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière.
- FAQ relative à la prime de service 2020/2021 - 23 déc 2020 Publication au journal officiel du 23 décembre de l'arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 mars 1967 relatif aux conditions d'attribution de primes de service aux personnels de certains établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986.
- Instauration de la réévaluation annuelle de l’indemnité compensatrice de la CSG - 22 déc 2020 Publication au journal officiel du 20 décembre 2020 du décret n° 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique.
- LFSS 2021 : Mesures RH - 22 déc 2020 Publication au journal officiel du 15 décembre 2020 de la loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Harmonisation et revalorisation des indemnités de stage versées aux étudiants infirmiers, ergothérapeutes, MK et MERM - 17 déc 2020 Publication au journal officiel du 17 décembre 2020 de l’arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux indemnités de stage versées aux étudiants inscrits dans les instituts de formation de certaines professions de santé
- Mise en oeuvre de l’entretien professionnel des agents de la FPH - 16 déc 2020 Publication au journal officiel du 16 décembre 2020 de l’arrêté du 23 novembre 2020 relatif au compte rendu type de l'entretien professionnel de certains agents relevant des corps et emplois de la fonction publique hospitalière.
- Mise en oeuvre du congé de proche aidant - 10 déc 2020 Publication au journal officiel du 10 décembre du décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique.
- Mise en œuvre du rapport social unique et de la base de données sociales dans les administrations publiques - 04 déc 2020 Publication au journal officiel du 2 décembre 2020 du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique.
