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actualités
- Élargissement du dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des parents d'enfants décédés - 21 avr 2021 Publication au journal officiel du 10 mars 2021 du décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d'enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris.
- Précision de classement et d’accueil des lauréats des EVC dans le cadre d’un PCC - 21 avr 2021 Publication au journal officiel du 15 avril 2021 de l’arrêté du 13 avril 2021 fixant les modalités de recensement et les conditions de validation des structures d'accueil par les agences régionales de santé pour la réalisation des parcours de consolidation des compétences prévus aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique.
- Mobilisation des étudiants dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19 - 16 avr 2021 Vadémécum du Ministère des solidarités et de la santé concernant la mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19
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Covid-19/ Mesures dérogatoires relatives à l'admission, la formation et la délivrance des diplômes de certains corps de la FPH
- 16
avr
2021
Publication au journal officiel du 6 janvier 2021 de l’arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission, aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19.
Publication au journal officiel du 14 avril 2021 de l’arrêté du 12 avril 2021 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications.
- Covid-19/ Modification des montants de l’indemnité exceptionnelle de stage versée aux étudiants en soins infirmiers de 2e et 3e années - 16 avr 2021 Publication au journal officiel du 14 avril 2021 de l’arrêté du 12 avril 2021 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications.
- Modification de la composition de l’instance compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de la FPH - 16 avr 2021 Publication au journal officiel du 14 avril 2021 de l’arrêté du 7 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 et fixant la composition de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière.
- Reconduction de la majoration exceptionnelle du TTA réalisé dans le contexte de la lutte contre l'épidémie de covid-19 - 15 avr 2021 Publication au journal officiel du 15 avril 2021 de l’arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées.
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Création du statut de praticien associé
- 12
avr
2021
Sont parus au journal officiel du 1er avril 2021, les textes suivants :
- Décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés,
- Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
- Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques,
- Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes,
- Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, des internes et des étudiants en médecine,
- Arrêté du 29 mars 2021 relatif à l'indemnité différentielle des praticiens associés relevant de l'article R. 6152-901 du code de la santé publique.
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Actualisation des règles d’éviction des professionnels de santé positifs à la Covid-19, travaillant en ES ou ESMS (au 6 avril 2021)
- 07
avr
2021
Publication de l’avis du Haut conseil de la santé publique du 2 avril 2021 relatif à l’éviction des professionnels positifs au SARS-CoV-2 travaillant en établissements de santé ou en établissements médico-sociaux (Actualisation de l’avis du 3 février 2021)
- Extension du CTI aux ESMS rattachés à un EPS ou à un EHPAD et à certaines autres structures : protocole d’accord du 11 février 2021 - 06 avr 2021 Le protocole d’accord relatif à l’extension du complément de traitement indiciaire (CTI) à certaines structures de la fonction publique hospitalière, a été signé le 11 février 2021 par le ministère des solidarités et de la santé, par, quatre organisations syndicales représentant la majorité des personnels de la fonction publique hospitalière, et la Fédération hospitalière de France (FHF), représentant des employeurs publics hospitaliers.
