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actualités
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Arrêté relatif à l'indemnisation des professionnels de santé réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid 19
- 20
août
2021
Publication au Journal Officiel du 17 août 2021 de l'arrêté relatif à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie de covid-19
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NOTE RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UNE OBLIGATION VACCINALE ANTI-COVID POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTE
- 06
août
2021
Publication au Journal Officiel du 06 août 2021 de la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relatif à la gestion de la crise sanitaire prise en application de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Publication au Journal Officiel du 08 août 2021:
- Du décret n°2021-1058 du 7 août 2021 relatif aux systèmes d'informations mentionnés à l'article 11 de la loi n°2020-546 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant le décret n°2020-1690 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations;
- Du décret n°2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n°2021-699 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire;
- De l'arrêté du 7 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er Juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. -
Note concernant l'accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
- 28
juil
2021
Cet accord a été signé le 13 Juillet 2021 et pris en application:
- De l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique;
- En cohérence avec l’accord-cadre intersectoriel européen sur la numérisation du 22 juin 2020. -
Décret et arrêté relatifs à la modification des mesures de l’engagement collectif
- 27
juil
2021
Publication au Journal Officiel du 22 Juillet 2021:
- Décret n° 2021-964 du 20 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l’application de l’article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d’une prime d’intéressement collectif lié à l’engagement collectif lié à la qualité du service rendu;
- Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 13 mars 2020 fixant les montants prévus par l’article 4 du décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l’application de l’article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d’une prime d’engagement collectif.
- Instruction n°DGOS/RH5/2021/116 du 4 juin 2021 relative au statut de praticien associé exerçant en EPS - 20 juil 2021 Publication de l'instruction n° DGOS/RH5/2021/116 du 4 juin 2021 relative au statut de praticien associé exerçant en établissements publics de santé.
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Dispositions relatives aux droits et moyens syndicaux nationaux des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de sa...
- 09
juil
2021
Publication au Journal Officiel du 9 juillet 2021:
- Décret n° 2021-908 du 7 juillet 2021 relatif aux droits et moyens syndicaux des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico-sociaux publics
- Arrêté du 7 juillet 2021 relatif aux autorisations spéciales d'absence des représentants syndicaux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico-sociaux publics
Vous trouverez également, l'instruction DGOS en date du 24 août 2021 concernant les modalités et moyens syndicaux des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques. -
Note relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- 22
juin
2021
Publication au journal officiel du 1er juin et du 2 juin 2021:
- La loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire;
- L'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. -
Groupement hospitalier de territoire et médicalisation des décisions à l'hôpital
- 18
juin
2021
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Report au 3 septembre de la clôture des candidatures au prix FHF-adRHess-MNH de l'innovation RH 2021
- 17
juin
2021
Les Rencontres RH de la santé auront lieu à Paris, les 13 et 14 octobre 2021, avec pour fil rouge : Actualités, perspectives RH et négociation collective.
Le "Prix de l'innovation RH" sera décerné à cette occasion. - Précisions concernant la procédure d’inscription à l’Ordre national des infirmiers - 10 juin 2021
