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actualités
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Publication du décret instaurant la prime temporaire de revalorisation (extension du CTI)
- 10
juin
2021
Publication au journal officiel du 10 juin 2021 des :
- Décret n°2021-740 du 8 juin 2021 relatif au versement d’une prime temporaire de revalorisation à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière ;
- Arrêté du 8 juin 2021 fixant le montant de la prime temporaire de revalorisation applicable à certains personnels relevant de la fonction publique hospitalière. - Procédure de préparation au reclassement - 04 juin 2021 Publication au journal officiel du 21 mai 2021 du décret n° 2021-612 du 18 mai 2021 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires hospitaliers.
- Ordonnance renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle - 04 juin 2021 Publication au journal officiel du 27 mai 2021 de l’ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle.
- Extension du CTI à certains personnels des ESMS non rattachés à un EPS - 04 juin 2021 Un nouveau protocole d’accord relatif à l’extension du CTI aux agents soignants des structures publiques non rattachées a un établissement public de santé, a été signé le 28 mai 2021 par la Fédération hospitalière de France (FHF) et les organisations syndicales représentatives des personnels non médicaux (CFDT, FO, UNSA).
- Mesures RH de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 31 mai 2021 Publication au journal officiel du 27 avril 2021 de la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
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Recueil de l’actualité législative et réglementaire RH 2020/2021
- 10
mai
2021
A destination des DRH, et plus largement des responsables RH, ce recueil recense et présente l’ensemble des textes parus en matière de ressources humaines (personnel non médical) lors de la très dense année 2020 (et du début 2021). Il synthétise les principales informations et renvoie vers les notes plus détaillées réalisées par le pôle RH, toujours accessibles sur le site de la FHF. Il a aussi vocation à présenter les principales évolutions attendues cette année 2021, notamment au regard des calendriers de mise en œuvre des accords de Ségur et de la loi de transformation de la fonction publique.
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Création d'un concours externe spécial pour l'accès à l'EHESP
- 30
avr
2021
Publication au journal officiel du 4 mars 2021 :
- Ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public ;
- Décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant ;
- Arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux d'accès à certaines écoles de service public prévue à l'article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant ;
- Arrêté du 16 avril 2021 modifiant l'arrêté du 24 mars 2021 fixant la liste des préparations ouvrant droit à l'inscription aux concours externes spéciaux d'accès à certaines écoles de service public prévue à l'article 25 du décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant
- Modifications relatives aux conditions d’accès aux formations conduisant aux diplômes d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture - 30 avr 2021 Publication au journal officiel du 14 avril 2021 de l’arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d'accès aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture.
- Négociation et accords collectifs dans la fonction publique - 30 avr 2021 Publication au journal officiel du 18 février 2021 de l’ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique.
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Création d’une indemnité exceptionnelle pour les étudiants du 2e cycle des études de médecine, d'odontologie, de pharmacie et de maïeutique
- 27
avr
2021
Publication au journal officiel du 27 avril 2021 des :
- Décret n° 2021-503 du 26 avril 2021 portant création d'une indemnité exceptionnelle pour les étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et les étudiants du second cycle des études de maïeutique;
- Décret n° 2021-819 du 25 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-503 du 26 avril 2021 portant création d'une indemnité exceptionnelle pour les étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et les étudiants du second cycle des études de maïeutique;
- Arrêté du 26 avril 2021 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle versée aux étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et aux étudiants du second cycle des études de maïeutique;
- Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 26 avril 2021 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle versée aux étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et aux étudiants du second cycle des études de maïeutique.
