- Accueil
- Ressources / humaines
- Gestion du personnel médical
- Création d’une indemnité exceptionnelle pour les étudiants du 2e cycle des études de médecine, d'odontologie, de pharmacie et de maïeutique
Gestion du personnel médical
Création d’une indemnité exceptionnelle pour les étudiants du 2e cycle des études de médecine, d'odontologie, de pharmacie et de maïeutique
Publié le 27 avril 2021
Mise à jour le 29 juin 2021
- Décret n° 2021-503 du 26 avril 2021 portant création d'une indemnité exceptionnelle pour les étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et les étudiants du second cycle des études de maïeutique;
- Décret n° 2021-819 du 25 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-503 du 26 avril 2021 portant création d'une indemnité exceptionnelle pour les étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et les étudiants du second cycle des études de maïeutique;
- Arrêté du 26 avril 2021 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle versée aux étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et aux étudiants du second cycle des études de maïeutique;
- Arrêté du 25 juin 2021 modifiant l'arrêté du 26 avril 2021 fixant le montant de l'indemnité exceptionnelle versée aux étudiants du deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et aux étudiants du second cycle des études de maïeutique.
Les textes réglementaires susvisés ont pour objet de créer une indemnité exceptionnelle au profit des étudiants de deuxième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie et des étudiants du second cycle des études de maïeutique qui exercent des fonctions dans les services de soins critiques ou les services accueillant des patients atteints du SARS-CoV-2.
Personnels concernés : L’indemnité exceptionnelle est versée aux :
- Étudiants de 1ère ,2e et 3e année du 2e cycle des études de médecine ;
- Étudiants de 1ère et 2e année du 2e cycle des études d'odontologie ;
- Étudiants de 2e année du 2e cycle des études de pharmacie ;
- Étudiants de 1ère et 2e année du 2nd cycle des études de maïeutique;
Conditions : Trois conditions cumulatives doivent être remplies : les étudiants doivent avoir exercé des fonctions pendant une durée minimale de cinq jours ouvrés, au sein d’un service de soins critiques ou un service dédié à l'accueil des patients SARS-CoV-2, entre le 1er avril 2021 et le 30 juin 2021.
Montant : Pour chaque période de 5 jours ouvrés, le montant de l'indemnité exceptionnelle est fixé à :
- 65 euros brut pour les étudiants en 1ère année du 2e cycle des études de médecine et d'odontologie et pour les étudiants en 1ère année du 2nd cycle des études de maïeutique ;
- 80 euros brut pour les étudiants en 2e année du 2e cycle des études de médecine, d'odontologie, de pharmacie et pour les étudiants en 2e année du 2nd cycle des études de maïeutique;
- 97,50 euros brut pour les étudiants en 3e année du 2e cycle des études de médecine.
Modalités de versement : L'indemnité exceptionnelle est versée par le centre hospitalier universitaire de rattachement au terme du mois au cours duquel l'exercice ouvre droit au versement de la prime.
Entrée en vigueur : les dispositions s’appliquent à compter du 28 avril 2021. Pour les étudiants en 3e année du 2e cycle des études de médecine, les dispositions s'appliquent à compter du 28 juin 2021.
