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actualités
- Contrat d’engagement de service public : arrêté du 9 novembre 2020 - 13 nov 2020 Publication au journal officiel du 13 novembre de l'arrêté du 9 novembre 2020 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 631-24-1 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2019-2020.
- Indemnité exceptionnelle de stage versée aux étudiants en soins infirmiers de 2e et 3e années durant la période de crise sanitaire - 10 nov 2020 Publication au journal officiel du 10 novembre 2020 de l’arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l'indemnité exceptionnelle de stage versée aux étudiants en soins infirmiers de deuxième et troisième années durant la période de crise sanitaire.
- Dispositions relatives aux étudiants en pharmacie et à l’extension du statut de docteur junior : décret n° 2020-1308 - 09 nov 2020 Publication au journal officiel du 30 octobre 2020 du décret n° 2020-1308 du 29 octobre 2020 portant diverses dispositions relatives au troisième cycle des études médicales et modifiant le code de l’éducation.
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Prix FHF-adRHess-groupe MNH/nehs de l'innovation RH- Découvrez les projets non lauréats !
- 06
nov
2020
- Circulaire du 2/10/2020 visant a renforcer la protection des agents publics face aux attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions - 05 nov 2020 Cette circulaire vient renforcer la protection des agents publics face aux menaces et attaques dont ils font l’objet dans le cadre de leurs fonctions. Elle garantit la mobilisation des managers, à tous les niveaux de l’administration, afin que les agents bénéficient d’un soutien renforcé et systématique. La circulaire appuie également l’octroi sans délai de la protection fonctionnelle prévue à l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 lorsque les circonstances et l’urgence le justifient afin de ne pas les laisser sans défense dans une situation pouvant se traduire par une atteinte grave à leur intégrité.
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Déclinaison de l’axe 1 « Mieux reconnaitre les acteurs en valorisant les indemnités et les émoluments » du Protocole Interne du Ségur de la santé
- 03
nov
2020
Publication au journal officiel du 30 octobre 2020 :
- Décret n° 2020-1307 du 29 octobre 2020 modifiant les conditions de versement de l’indemnité forfaitaire d’hébergement aux étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie,
- Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2018 fixant le montant d’une indemnité forfaitaire d’hébergement des étudiants du troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie.
- Arrêté du 30 octobre 2020 relatif au service de garde des internes et à l'indemnisation des gardes et astreintes effectuées par les internes et les faisant fonction d'interne
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Revalorisation de l'indemnité d'engagement de service public exclusif à compter du 1er décembre 2020
- 03
nov
2020
Publication au journal officiel du 30 octobre 2020 de :
- l’arrêté du 27 octobre 2020 modifiant certaines dispositions relatives à l'indemnité d'engagement de service public exclusif,
- l’arrêté du 27 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé.
- Nouveau dispositif de majoration des heures supplémentaires réalisées dans le contexte de la lutte contre l’épidémie du Covid-19 - 02 nov 2020 Publication au journal officiel du 30 octobre 2020 du décret n° 2020-1309 du 29 octobre 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
- Majoration du complément de traitement indiciaire applicable au 1er décembre 2020 - 02 nov 2020 Publication au journal officiel du 1er novembre de l’arrêté du 31 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2020 fixant le montant du complément de traitement indiciaire applicable aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière.
- Covid-19 : Vadémécum relatif aux modalités de mobilisation des personnels dans le cadre de la crise sanitaire - 27 oct 2020 Vous trouverez ci-joint, un vadémécum élaboré par la DGOS, portant sur la mobilisation des personnels dans le contexte de cette seconde vague épidémique.
