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actualités
- Régime particulier d’assurance chômage applicable aux agents publics - 26 juin 2020 Publication au journal officiel du 18 juin 2020 du décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public
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9ème édition des rencontres RH de la santé : prix de l'innovation RH
- 24
juin
2020
Les Rencontres RH de la santé auront lieu les 12 et 13 octobre 2020 à la Cité du vin de Bordeaux.
Elles auront cette année pour fil rouge "Les leviers de la transformation en santé". - Détachement d’office des fonctionnaires en cas d’externalisation d’activité - 23 juin 2020 Publication au journal officiel du 13 juin 2020 du décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Prime grand âge et prime d’attractivité territoriale : fiches pratiques de mise en œuvre - 18 juin 2020
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Nouvelles modalités d’appréciation de la valeur professionnelle dans la FPH
- 16
juin
2020
Publications au journal officiel du 14 juin 2020:
- décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière,
- arrêté du 12 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation des personnels de direction et des directeurs des soins des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Nouvelle liste de corps de catégorie A éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) - 16 juin 2020 Publication au journal officiel du 14 juin 2020 de l’arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
- Modalités exceptionnelles de mise en œuvre du CET au titre de l’année 2020 (personnels non médicaux) - 15 juin 2020 Publication au journal officiel du 14 juin 2020 de l’arrêté du 10 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19.
- Majoration exceptionnelle du TTA réalisé dans le contexte de la lutte contre l'épidémie de covid-19 - 15 juin 2020 Publication au journal officiel du 14 juin 2020 de l’arrêté du 8 juin 2020 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées
- Majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans le contexte de la lutte contre l'épidémie de covid-19 - 15 juin 2020 Publication au journal officiel du 14 juin 2020 du décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au sein d'un hôpital d'instruction des armées et au sein de l'Institution nationale des invalides.
- Prime exceptionnelle Covid-19 : publication du décret spécifique au secteur social et médico-social - 15 juin 2020 Publication au journal officiel du 13 juin 2020 du décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19.
